J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767595A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :
Mlle Grandin (Christelle, Marie, Simone) et M. Figerou (Edouard, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Les retraits de Mme Beuton (Marie-Josée), épouse Stutter, et de M. Dreano (Martial, Didier), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés est ainsi modifiée : « Daniel Chambarière, Christelle Grandin et Edouard Figerou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».